Installer un poulailler dans son jardin, c’est le rêve champêtre par excellence ! Œufs frais le matin et la mélodie douce du caquètement à la tombée du jour… Mais gare à l’improvisation. Avant de jouer les fermiers du dimanche, mieux vaut connaître les obligations imposées aux particuliers pour éviter coup de bec… administratif !
Détenir des poules chez soi : obligations dès le premier œuf
- Tout détenteur d’oiseaux à usage personnel doit déclarer sa détention à la mairie du lieu d’hébergement des gallinacés, tant que les animaux ne sont pas confinés en permanence à l’intérieur de l’habitation.
- En cas de déclaration d’un foyer d’Influenza Aviaire, les particuliers de la zone de restriction doivent faire une déclaration en ligne spécifique pour leurs volailles.
La paperasse ne s’arrête pas là. Il est également obligatoire de tenir un registre d’élevage, quel que soit le nombre de poules, sauf si la production est strictement réservée à l’autoconsommation. Ce registre, précisé par l’arrêté du 5 juin 2000, doit compiler de façon chronologique toutes les données techniques et médicales : mortalité des animaux, consommation d’eau et d’aliment, interventions et traitements, pour chaque lot détenu. À ranger soigneusement, car il doit être conservé pendant 5 ans.
Qui dit activité commerciale, dit exigences supplémentaires
Votre poulailler prend de l’ampleur ? Dès qu’une activité commerciale pointe le bout de son bec, la déclaration se fait auprès du préfet via la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP). Une fois le dossier accepté, un Identifiant Unique Atelier Volailles (INUAV) est attribué pour chaque entité.
Les propriétaires concernés par les dépistages de la salmonelle sont également tenus de déclarer, toujours auprès du préfet (DDETSPP), les entrées et sorties d’animaux, selon des modalités détaillées. Ces mouvements s’effectuent en ligne sur les sites BD AVICOLE ou ATM AVICOLE, dans un délai de 7 jours, réduit à 48 heures en cas de risque sanitaire aviaire élevé.
Des obligations croissantes selon la taille de l’élevage
- Au-delà de 1000 oiseaux, l’annexe 1 de l’arrêté du 16 mars 2016 spécifie les critères d’alerte associés à l’influenza aviaire hautement pathogène et les dispositifs de prévention.
- À partir de 350 poules pondeuses, il devient obligatoire de respecter des normes minimales d’installations détaillées dans l’arrêté du 1er février 2002.
- Pour les systèmes intensifs de plus de 500 poulets de chair, l’arrêté du 28 juin 2010 impose des normes minimales pour la protection des volailles destinées à la viande. Citons, entre autres, l’obtention du Certificat Professionnel Individuel d’Éleveur de Poulets de Chair (CPIEC) auprès de la DDETSPP, ou encore la déclaration obligatoire si la densité dépasse 33 kg/m² de poids vif.
Lutte contre la salmonellose : toute structure hébergeant plus de 250 individus des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallapavo est soumise à un dépistage réglementé. Prélèvements et analyses en laboratoire agréé sont de rigueur et le numéro INUAV du bâtiment doit figurer sur les documents d’accompagnement.
- Des dispositifs de prélèvement bien particuliers sont requis (deux paires de chaussettes par troupeau, chiffonnette pour les grandes exploitations).
- Pour ceux détenant plus de 250 poules pondeuses, une charte sanitaire peut être demandée pour bénéficier d’une éventuelle participation financière de l’État en cas de contamination.
À noter que, dans tous les cas, chaque détenteur doit rédiger un plan de biosécurité et appliquer toutes les mesures prévues par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021. Enfin, à la moindre anomalie (mortalité, baisse de ponte, chute de consommation…), il est impératif de prévenir sans tarder le vétérinaire sanitaire désigné.
Et pour finir, vigilance et rigueur : vos meilleures alliées
Tenir des poules dans son jardin est une aventure réjouissante… à condition de respecter scrupuleusement toutes ces obligations. Un petit oubli administratif et, croyez-le ou non, ce ne sont pas vos poules qui vont payer l’amende ! Le mot d’ordre : déclarez, notez, surveillez, et vos œufs resteront 100 % plaisir, 0 % stress.
